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Foire aux questions

ECRITURES COMPTABLES ET AFFACTURAGE

Quelles sont les écritures comptables en affacturage 1 ?

AVERTISSEMENT :

MEILLEURFACTOR.COM a souhaité mettre à disposition ce ‘’mémo’’ des écritures comptables liées aux contrats d’affacturage. En effet, cela nous est fréquemment demandé.

Nous vous invitons à relayer l’existence de ce recueil qui pourra être utile au plus grand nombre d’entreprises.

Ce schéma ‘’type’’ des principales opérations comptables d’un contrat d’affacturage est toutefois à faire  valider par votre expert comptable, certaines affectations pouvant être différentes, selon l’avis de votre conseiller.

LA REMISE DE FACTURES :

Cette opération consiste à transférer vos comptes clients au compte Factor.
Les écritures ci-après mentionnées sont réalisées dès la réception de la liste récapitulative de vos factures cédées auprès de la société d’affacturage :
 
41- CLIENT FACTOR
 
41 – CLIENT N°1
 
5000,00
 
 
5000,00
2000,00
 
 
 
 
 
 
41 – CLIENT N°2
 
 
 
 
2000,00
 
 
 
 
 

LA PRISE EN CHARGE DE VOS FACTURES :

 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
41 – CLIENT FACTOR
 
5000,00
 
 
7000,00
2000,00
 
 
 
 

NOTA :

 

Les opérations 1 et 2 ci-dessus peuvent être réalisées en une seule étape de saisie comptable.
Le compte courant Factor peut-être un compte de la classe 5 (517)
 

LA COMMISSION D’AFFACTURAGE :

 
Cette commission est prélevée à chaque remise de créances. Elle est calculée par quittance subrogative remise. La TVA est applicable à la commission d’affacturage.
 
6225 – COMMISSION D’AFFACTURAGE
 
 
 
200,00
 
 
 
 
 
 
 
 
TVA DEDUCTIBLE (19,20%)
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
39,20
 
 
200,00
 
 
 
 39,20
 

LA DEDUCTION DES EVENTUELLES RESERVES LIEES AU CONTRAT D’AFFACTURAGE :

Les réserves sont la part du ‘’non financement contractuel’’ de la société d’affacturage. Elles sont en supplément du fonds de garantie. Elles sont strictement indépendantes de celui-ci, tant dans leur mode de constitution que dans leur libération.
Elles sont généralement les suivantes :

 

Réserves spéciales :

Elles sont constituées par typologie de facture et généralement destinées à évènements spécifiques : remises, ristournes accordées aux clients ou contractuelles telles que RFA (remise de fin d’année en grande distribution), PP (participations publicitaires en grande distribution).

Réserves indisponibles :

Les réserves indisponibles sont dues aux dépassements des encours accordés sur les clients par la société d’affacturage ou via l’assureur-crédit (encours non approuvés).

 

Réserves exceptionnelles :

 

Ces réserves sont constituées afin que le factor règle et s’assure pour votre compte du règlement de : moratoires sur créanciers privilégiés : TVA, URSSAF, Caisses de Retraite, etc… , échéancier de remboursement dans le cadre d’un plan de redressement judiciaire de l’entreprise.

Méthode proposée : vous ouvrez des sous-comptes du compte courant du factor

 
4672 – RESERVE SPECIALE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
1000,00
 
 
1000,00
 
 
 
 
 
4673 – RESERVE INDISPONIBLE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
500,00
 
 
500,00
 
 
 
 
 

LA COMPTABILISATION DE LA RESERVE EXCEPTIONNELLE

Vous ouvrez systématiquement un sous-compte du compte courant :

4374 – COMPTE DE RESERVE EXCEPTIONNELLE

 
4374 – RESERVE EXCEPTIONNELLE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
600,00
 
 
600,00
 
 
 
 
 

LA DEDUCTION DU FONDS DE GARANTIE

Il existe deux écritures comptables possibles :

1ère méthode : vous considérez ce fonds comme un sous-compte du compte courant :

4671 – FONDS DE GARANTIE

4671 – FONDS DE GARANTIE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
1000,00
 
 
1000,00
 
 
 
 
 

2e méthode : vous considérez le fonds de garantie comme une immobilisation financière (auquel cas il s’agit d’un ‘’dépôt de garantie’’) : 2751 – DEPOT DE GARANTIE

 
2751 – DEPOT DE GARANTIE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
1000,00
 
 
1000,00
 
 
 
 
 
 
Quelles sont les écritures comptables en affacturage 2 ?

COMMISSIONS DE FINANCEMENT ET COMMISSIONS SUR BILLET A ORDRE

LES COMMISSIONS DE FINANCEMENT :

Les commissions de financement sont généralement précomptées (sur la base de la durée moyenne de recouvrement de vos créances) et font l’objet d’une régularisation chaque fin de mois après calcul de l’échelle d’intérêts.
La TVA est applicable à cette commission.
Ces commissions sont généralement comptabilisées en charges financières. Toutefois, vous pouvez considérer ces sommes comme étant des charges bancaires (commissions).

Deux comptes peuvent être utilisés :

- 66181 – commissions de financement
- 6680 – autres charges financières
 
66161 – COMMISSION DE FINANCEMENT
 
 
 
100,00
 
 
 
 
 
 
 
 
TVA DEDUCTIBLE
 
COMPTE COURANT FACTOR
 
19,60
 
 
119,60
 
 
 
 
 

LES COMMISSIONS SUR BILLET A ORDRE

Si votre contrat d’affacturage prévoit une partie de vos financements sous forme de billets à ordre, la société d’affacturage prélève une commission. Celle-ci est prélevée à chaque billet à ordre émis en votre faveur (généralement 1% l’an HT prorata temporis du billet émis).
Les comptes utilisés peuvent être les mêmes que ceux évoqués précédemment.
La TVA est applicable à ces commissions.
66161–COMMISSION DE FINANCEMENT
 
 
 
50,00
 
 
 
 
 
 
 
 
TVA DEDUCTIBLE
 
COMPTE COURANT FACTOR
 
9,80
 
 
50,00
 
 
 
9,80
 

Remarque :

Nous vous conseillons d’ouvrir :
- Un compte 66161 pour les commissions de financement
- Un compte 66162 pour les commissions sur billet à ordre

LES OPERATIONS DE FINANCEMENT

Sur la quittance subrogative, (sauf si elle est permanente comme pour certaines sociétés d’affacturage), ou lors de chaque remise de factures, par mail, par fax ou par téléphone, vous indiquez à la société d’affacturage les affectations souhaitées de votre argent disponible :
Virement immédiat sur vos comptes bancaires
Emission d’un billet à ordre d’un montant X sur une durée de Y pouvant être mobilisé par l’une de vos banques
La mise en réserve disponible (pas de besoin de financement immédiat)

LE FINANCEMENT PAR VIREMENT

Exemple pour un virement de 2000,00 euros
 
512 - BANQUE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
2000
 
 
2000
 
 
 
 
 

LE FINANCEMENT PAR BILLET A ORDRE

 
511 – VALEURS A L’ENCAISSEMENT
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
2000
 
 
2000
 
 
 
 
 

LA MISE EN RESERVE DISPONIBLE

Si vous ne financez que 1500 euros :
4675 – RESERVE DISPONIBLE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
500
 
 
500
 
 
 
 
 

LES OPERATIONS LIEES AUX RESERVES

LE TRAITEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX

Certaines de vos factures peuvent faire l’objet de litiges commerciaux avec vos clients. Dès que la société d’affacturage a connaissance de ce litige et dans les délais prévus aux conditions générales du contrat d’affacturage, celle-ci débite de votre compte courant le montant litigieux des factures concernées.
Il vous est alors transmis ‘’un avis de litige’’.
Vous ouvrirez donc un compte, sous-compte de votre compte courant :
4676 – RESERVE LITIGE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
500
 
 
500
 
 
 
 
 
Le dénouement de cette réserve s’effectuera automatiquement par la résolution du litige :
4676 – RESERVE LITIGE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
 
500
500
 
 
 
 
 

DENOUEMENT DES RESERVES

Dénouement de la réserve spéciale :

Cette réserve sera débloquée selon les cas suivants :
- au paiement effectif d’une créance
- dès réception du moyen de paiement émis par votre client (effets de commerce)
L’écriture comptable est la suivante (pour 1000 de réserve) :
4675 – RESERVE SPECIALE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
 
1000
1000
 
 
 
 
 
 

Dénouement de la réserve disponible :

Cette réserve sera débloquée dès que l’encours existant sur un client entrera dans la ligne (de garantie) accordée sur ce même client.
L’écriture comptable est la suivante :
4673 – RESERVE INDISPONIBLE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
 
500
500
 
 
 
 
 
 

Dénouement de la réserve exceptionnelle :

Vous êtes dans le cas où la société d’affacturage a effectué, pour votre compte, des paiements à des fournisseurs et/ou à des organismes sociaux et fiscaux.
Vous avez indiqué les montants et les bénéficiaires des règlements à effectuer.
L’écriture comptable est la suivante :
4674 – RESERVE EXCEPTIONNELLE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
 
600
600
 
 
 
 
 
 

LA GESTION DE VOTRE RESERVE DISPONIBLE

Constitution de la réserve disponible :
Elle est constituée par les sommes nettes finançables que vous n’utilisez pas.
4675 – RESERVE DISPONIBLE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
500
 
 
500
 
 
 
 
 

Dénouement de la réserve disponible :

Il peut s’effectuer :
- sur demande de votre part (la société d’affacturage procède alors au financement des sommes disponibles sur ce compte)
- par une couverture systématique et automatique de votre compte courant (si celui-ci était débiteur).
L’écriture comptable est identique dans les deux cas :
4675 – RESERVE DISPONIBLE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
 
500
500
 
 
 
 
 
 

AJUSTEMENT DU FONDS DE GARANTIE

Si le fonds de garantie est supérieur à son niveau théorique, la société d’affacturage peut procéder à un ajustement.
L’écriture de régularisation est alors la suivante :
4671 – FONDS DE GARANTIE
 
4670 – COMPTE COURANT FACTOR
 
 
1000
1000
 
 
 
 
 
 

Remarque : Le compte 2751 – Dépôt de garantie – peut également être utilisé.

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FAQ

ECRITURES COMPTABLES ET AFFACTURAGE

Quelles sont les écritures comptables en affacturage 1 ?
Notre réponse complète

LES CONTRAINTES D’UNE SOLUTION D’AFFACTURAGE

Qu’en est-il de la caution souvent liée au contrat d’affacturage ?
Notre réponse complète

LE COUT GLOBAL DE L’AFFACTURAGE

Peut t'on calculer sérieusement en ligne le prix de l'affacturage ?
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LE COUT GLOBAL DE L’AFFACTURAGE

Peut-on négocier la hauteur du fonds de garantie ?
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