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Foire aux questions

CALCULER LA COMMISSION D'AFFACTURAGE

Que devient la commission d'affacturage dans le cas d'une assurance crédit séparée ?

Dans le cas d’une Assurance-Crédit extérieure, la commission d’affacturage devra être diminuée du montant consacré à l’Assurance-crédit.

Dans ce cas que votre contrat mentionne bien une intervention en « délégation » d’une police d’Assurance-Crédit chez l’assureur X et un avenant de délégation du bénéfice des indemnités au profit de la société d'affacturage a bien été émis par votre assureur.
La tarification de la société d'affacturage doit donc tenir compte que votre assurance n'est plus dans la commission d'affacturage.
NOTA : Il est parfois difficile d’obtenir des sociétés d’affacturage un réel ‘’affichage’’ du coût de l’Assurance-crédit au sein de leur commission.
En effet, face à une Assurance-crédit extérieure, leur intérêt est bien de ‘’lâcher’’ le moins possible sur la commission d'affacturage.
Hormis contrats d'affacturage à gros volumes de Chiffre d'A ffaire (au-delà de 15 ME), la part consacrée à l’assurance dans la commission du factor se situe de 0,05 à 0,60% pour les cas les plus difficiles (clientèle finale considérée comme particulièrement à risque).

Que se passe t'il si vos clients ne sont que des collectivités, des administrations, ou des grands comptes ?

La société d’affacturage intervient normalement SANS ASSURANCE et la commission d’Affacturage est donc réduite d’autant.
Qu'est ce que le minimum de commission annuel en affacturage ?

Tous les contrats d’Affacturage sont assortis d’un minimum de commission annuel.

Selon les sociétés d’Affacturage ce minimum est de 60 à 80% de la commission d’affacturage appliquée à l’ensemble du chiffre annoncé.
Exemple : Sur un chiffre d’affaires de 1 Million d’euros et sur une commission de 1%, la commission totale est de 10000 euros par an. Le minimum sera donc de 6 à 8000 euros.
CONSEIL : Minimiser le chiffre d’affaires annoncé minimise le risque d’une perception complémentaire de commission si le chiffre n’est pas atteint.
En théorie, toute année entamée (date anniversaire de signature du contrat ou début de l’année civile selon les sociétés d’Affacturage) est due.
Vous êtes donc redevables du minimum annuel de commission (sauf autres conditions clairement stipulées).
Cela est gênant si vous souhaitez résilier votre contrat sans avoir atteint le minimum de commission annuel.
Vous pouvez négocier qu’en cas de résiliation ce minimum soit appliqué au prorata temporis depuis le démarrage de chaque période annuelle.

Cet article est dans les conditions particulières. Il se rédige ainsi :

 « En cas de résiliation du contrat en cours d’année, le minimum annuel de commission sera calculé ‘’ prorata temporis ‘’.
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